Si l’enfant est placé en internat, ses frais de séjour sont-ils intégralement pris en charge par l’assurance maladie, l’État ou l’aide sociale ? Oui Non Il est trop jeune Il est trop jeune Il est trop jeune Il est sans solution d’accueil en établissement scolaire, universitaire ou médico-social Il est sans solution d’accueil en établissement scolaire, universitaire ou médico-social Il est sans solution d’accueil en établissement scolaire, universitaire ou médico-social Si l’enfant n’est actuellement pas scolarisé : À partir de quand sera-t-il scolarisé ? ................................................... ................................................... Précisez : Autre, préciser : .............................................................................................. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 9 A A A B B B C C C E E E F F F D D D INFO MDPH HAUTE-GARONNE Tout enfant de plus de 3 ans doit être scolarisé. INFO MDPH HAUTE-GARONNE Ces situations étant souvent complexes, n’hésitez pas à expliquer le contexte dans un document joint au dossier ou en page 8.